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RÉGÉNÉRATIONS DES GAZS2018-05-03T10:31:20+02:00

NOUS GÉRONS VOS RÉSIDUS DE GAZ

PLUS DE 5 ANS

Adiego Hnos, S.A. travaille depuis plus de 5 ans en ayant pour objectif de proposer un cycle complet de gestion des résidus de gaz réfrigérants, qui comprendra le retrait du résidu du producteur, le traitement du résidu retiré grâce à la régénération du gaz réfrigérant et retour du gaz régénéré pour une nouvelle utilisation dans n’importe quelle installation industrielle.

GESTION

Les résidus des gaz réfrigérants doivent être gérés comme des Déchets Dangereux selon la réglementation (Ley 22/2011, Orden MAM 304/2002…). La gestion du résidu peut être réalisée par un gestionnaire autorisé de deux façons différentes :

1)Le gaz arrive à la fin de sa vie utile.

2)La législation interdit de continuer à utiliser ce gaz à cause de sa composition.

ADIEGO HNOS S.A.

Ces résidus sont gérés par Adiego Hnos. SA, le premier gestionnaire de ce type de déchets en Aragon.

Dans nos installations nous analysons la composition de ces résidus de gaz réfrigérants en prenant en compte le traitement ultérieur. Grâce à l’analyse du résidu nous assurons la composition du fluide réfrigérant qui va être traité.

NOUS VOUS FOURNISSONS DES EMBALLAGES POUR VOS DÉCHETS

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EFFETS NÉGATIFS DES GAZ RÉFRIGÉRANTS

En 2006 l’Union Européenne publia le Règlement 842, sur certains gaz fluorés à effet de serre, qui régule l’usage des HFC’s, PFC’s et des SF6, ceux-ci ayant un potentiel de réchauffement climatique supérieur à celui du dioxyde de carbone. Leur principal objectif est de contenir, prévenir et de cette façon, réduire les émissions de gaz fluorés à effet de serre couverts par le Protocole de Kyoto.

La législation européenne regroupe les gaz en fonction des dommages qu’ils produisent:

• Gaz préjudiciables pour la couche d’ozone (R22): REGLAMENTO (CE) nº 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 16 septembre 2009, sur les substances préjudiciables pour la couche d’ozone.

• Gaz à effet de serre (R407, R410, R134,…): REGLAMENTO (CE) Nº 842/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006 sur certains gaz fluorés à effet de serre.

Selon la loi 22/2011, des résidus et sols contaminés et l’Ordre MAM/304/2002, ces résidus de gaz réfrigérants sont catalogués comme des déchets dangereux sous le code LER 140601* : chlorofluorocarbones, HCFC, HFC.

IMPÔTS DES GAZ FLUORÉS

La Loi 16/2013 dans son article cinq, paragraphe 14, transmet que les contribuables qui ont payé au préalable l’impôt et qui accréditent avec des documents avoir remis aux gestionnaires reconnus par l’administration publique compétente les résidus de gaz fluorés à effet de serre pour leur destruction, recyclage ou régénération, pourront DÉDUIRE la part de l’impôt payé lors des auto-liquidations correspondantes à chacune des périodes de liquidation ou le remboursement de l’impôt chaque fois que la déduction n’a pas été demandée au préalable. Selon les mêmes conditions, les consommateurs finaux qui auront payé l’impôt et qui accréditeront qu’ils n’ont pas eu droit à une déduction au préalable pourront exercer leur droit au REMBOURSEMENT DE L’IMPÔT PAYÉ.

Le Décret Royal 1042/2013, selon lequel est approuvé le règlement que développe cette loi, établit dans ses articles 18 et 19 le délai de quatre ans pour exercer le droit à la déduction et de 20 jours naturels à chaque auto-liquidation trimestrielle de l’impôt.

Adiego Hnos S.A. fournit la documentation nécessaire pour solliciter la déduction ou le remboursement de l’impôt payé.

RÉGÉNÉRATION DES GAZ

Étant donnée l’expérience acquise, nous sommes en mesure de réceptionner les résidus et de les régénérer pour les remettre sur le marché selon les spécificités que nous marquent les standards de qualités selon l’ARHI 700.

Nous nous sommes donné l’objectif environnemental d’être capable de récupérer la plus grande quantité possible de produit régénéré et de le remettre sur le marché à partir du résidu de gaz que nous gérons.

L’étiquette du produit régénéré vient avec ses spécificités sur chaque emballage mis sur le marché. Comme le marque la loi 16/2013, sur la facture sera indiqué l’impôt à payer dans la rubrique correspondante.

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